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L’immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés

1 000. C’est le nombre moyen de personnes tuées chaque année depuis 2015 aux États-Unis par des policiers. Si certains cas peuvent se justifier, notamment par la légitime défense, d’autres sont plus contestés. Un sujet redevenu brûlant depuis la mort de George Floyd, le 25 mai 2020 à Minneapolis, asphyxié sous le genou d’un policier.

Si un sentiment d’impunité semble répandu dans les rangs de la police, il existe un ensemble de facteurs complexes pour l’expliquer. L’absence de conséquences judiciaires en est un. Car si les policiers américains peuvent être poursuivis pénalement par un procureur représentant l’Etat, ou au cours d’un procès civil intenté par un citoyen, les condamnations sont rares.

Les affaires civiles connaissent même une dynamique inquiétante depuis une dizaine d’années, liée à une doctrine bien particulière : l’immunité qualifiée. Créée par la Cour suprême il y a un demi-siècle, l’immunité qualifiée est censée protéger les fonctionnaires tout en assurant le respect des droits constitutionnels. Mais son mécanisme sensible s’est déréglé, et un nombre croissant de policiers est innocenté malgré des actes parfois condamnables.

Sources :

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Source: International : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.

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