Économie

L’idée d’un taux d’imposition minimum mondial avance

Mise sur la table par le Trésor américain, soutenue par le Fonds monétaire international (FMI) et saluée par des pays comme la France et l’Allemagne, la proposition d’établir à l’échelle mondiale un taux d’imposition minimum sur les sociétés progresse.

Cette réforme, qui vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, sera au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20 dès mercredi avec peut-être la perspective d’un accord d’ici la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays membres, les 9 et 10 juillet prochains.

L’idée, déjà promue par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a été récemment adoptée par la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, alors que le gouvernement démocrate, pour financer un plan massif d’infrastructures, cherche aux États-Unis à relever les impôts sur les sociétés qui avaient été fortement abaissés par Donald Trump.

Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main 

 

Géants du numérique

Cette harmonisation fiscale, destinée à taxer un minimum les entreprises quel que soit le pays où elles sont installées, vise aussi à résoudre le problème de longue date des géants du numérique, qui pratiquent souvent l’optimisation fiscale, en établissant leur siège là où le taux d’imposition est le plus faible.

« Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main » après cette proposition américaine, s’est réjoui mardi le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, appelant à « saisir cette opportunité historique ». « Nous nous réjouissons du soutien des États-Unis à une taxation minimale à l’impôt sur les sociétés. Nous souhaitons pouvoir avancer également avec [la secrétaire au Trésor] Janet Yellen sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord global au niveau de l’OCDE à l’été prochain », a ajouté M. Le Maire dans une déclaration à l’AFP.

L’Allemagne a aussi salué mardi cette avancée, et le FMI s’est déclaré favorable à cette réforme de la fiscalité internationale pour l’adapter en particulier à l’ère numérique. La Commission européenne s’est également félicitée des commentaires de Mme Yellen, espérant qu’ils « donneront un nouvel élan vers un accord sur une solution mondiale consensuelle d’ici l’été ». Le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie, a déclaré que le bloc appelait « tous les partenaires mondiaux à rester engagés dans ces discussions et à poursuivre les travaux sans délai. »

Janet Yellen avait indiqué lundi que les États-Unis travaillaient « avec les pays du G20 pour s’entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises ». L’objectif, selon elle : « Mettre fin à cette course vers le bas », à laquelle se livrent les pays qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d’imposition toujours plus faibles.

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Source: Économie – Le Devoir

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