Économie

Hyperactivité chez les lobbyistes des géants du numérique

Les géants du numérique se sont lancés à l’assaut de la colline Parlementaire l’an dernier, augmentant le nombre de leurs lobbyistes et multipliant les démarches. Le Devoir a comptabilisé 212 communications de la part des FAANG — Facebook, Amazon, Apple, Netflix et Google — avec des titulaires de charges publiques au cours des douze derniers mois, dont la très vaste majorité ont eu lieu depuis le dépôt des projets de loi C-10 et C-11 portant respectivement sur la radiodiffusion et la protection des renseignements personnels.

Amazon est de loin la plus active des FAANG quant aux démarches auprès des pouvoirs publics. Avec sept lobbyistes, le géant du commerce en ligne et de l’infonuagique a enregistré plus de 110 communications, soit 50 % des démarches similaires faites par les autres multinationales du numérique.

L’entreprise a refusé d’accorder une entrevue au Devoir ou de fournir des informations quant aux dépenses liées à ces activités. Par courriel, elle explique toutefois l’augmentation des interactions avec des élus et des fonctionnaires par une hausse de ses investissements au Canada : « Ces investissements comprennent notamment la création d’emplois, le lancement de deux nouveaux projets d’énergie renouvelable et l’ouverture de nouvelles installations dans de nombreuses nouvelles communautés. »

Selon les informations du registre des lobbyistes du Canada, un certain nombre d’interactions auprès des ministères des Finances et du Patrimoine et de l’Agence du revenu a porté sur la fiscalité et la radiodiffusion.

Google a également refusé d’accorder une entrevue au Devoir à ce sujet. Dans un très bref courriel, la porte-parole de Google Canada, Luiza Staniec, a tenu à rappeler que l’entreprise interagissait avec des représentants gouvernementaux « sur des questions pertinentes pour l’entreprise et les internautes canadiens » : « Nous avons vu un certain nombre de propositions législatives pertinentes en 2021, et cela s’est reflété dans nos inscriptions. »

Avec cinq lobbyistes actifs, Google a déclaré 56 communications au cours des douze derniers mois, selon les données comptabilisées par Le Devoir. La majorité des communications portaient sur des questions relatives à la radiodiffusion, la fiscalité et la propriété intellectuelle.

Également très actif cette année, Netflix a pour sa part doublé le nombre de représentants auprès d’instances fédérales, les faisant passer de deux à quatre. Elle a presque triplé le nombre de communications auprès de titulaires de charges publiques comparativement aux années précédentes. Depuis la proposition en novembre du projet de loi C-10, qui aura un effet direct sur ses activités, 13 démarches ont été faites.

Alors qu’Apple s’est plutôt faite discrète — seulement 3 démarches —, Facebook a déclaré 20 communications auprès d’élus et de fonctionnaires, dont 6 avec le ministère du Patrimoine qui chapeaute le projet de loi C-10.

En février, Disney s’est aussi lancée dans l’arène des représentations. L’entreprise, qui offre la plateforme Disney+ depuis 2019, a dans les faits enregistré plus de communications que Netflix : 17 interactions auprès d’instances gouvernementales, dont 4 auprès de députés de l’opposition — au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique — et 5 auprès de sénateurs.

Ici comme ailleurs

Professeur en journalisme à l’École des médias de l’UQAM, Patrick White estime que ces chiffres sont révélateurs par « l’ampleur du nombre de rencontres et l’aspect répétitif ». Leurs activités de lobbying démontrent que « ce type de multinationales ont des moyens disproportionnés pour tenter d’influencer le gouvernement en leur faveur », dit-il, précisant qu’aucune autre organisation médiatique n’a financièrement les moyens de les concurrencer à ce chapitre.

Dans le cas d’Amazon, qui totalise 50 % des communications enregistrées, « il peut s’agir de démarches pour avoir accès à des terrains pour des centres de distribution un peu partout au Canada, également des centres de données pour AWS. Amazon est un concurrent de Netflix pour les contenus vidéo avec Amazon Prime », a précisé Patrick White.

Évidemment, ce qui se déroule au Canada reflète ce qui se déroule en Europe et aux États-Unis. Integrity Watch, une plateforme qui suit et recense les activités de lobbying au sein de l’Union européenne, estimait l’été dernier que les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) avaient délié les cordons de leurs bourses, dépensant annuellement plus de 22 millions d’euros, soit plus de 33,1 millions de dollars canadiens.

Si les chiffres diffèrent selon les régions, le constat reste le même : ces entreprises ont considérablement augmenté leurs activités de lobbying. C’est le cas aux États-Unis, où « il y a des projets de démantèlement de Google et de Facebook qui sont en cours, au Congrès et à la Chambre des représentants », rappelle Patrick White.

Toujours extrêmement lucratives, ces entreprises naviguent toutefois à contre-courant sur le plan réglementaire. La semaine dernière, près de 130 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques ont conclu un accord pour un taux minimal d’imposition de 15 % pour les multinationales.

« On se dirige vers une réglementation tranquille sur le plan de la fiscalité, la gestion des contenus et des commentaires haineux. On peut aussi s’attendre à des opérations antitrust extrêmement robustes aux États-Unis et en Europe dans les trois ou quatre prochaines années », avance M. White.

 

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Source: Économie – Le Devoir

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