Économie

Budget Trump : priorité à la déréglementation

La proposition budgétaire du président des États-Unis pour l’exercice 2021, déposée lundi, réaffirme son aversion face aux règles et aux contraintes environnementales. Il propose, pour le prochain exercice qui s’amorce le 1er octobre prochain, de réduire de 26 % le budget de l’Agence de protection de l’environnement pour l’établir à 6,658 milliards $ US.

L’objectif, est-il écrit dans le budget, est de réduire de 10 millions d’heures le temps consacré aux exigences administratives et réglementaires de l’Agence. Depuis 2017, les priorités de l’Agence sont davantage orientées vers l’accélération des processus d’émissions des permis, beaucoup moins sur l’efficacité des protections environnementales.

Le document budgétaire pour l’exercice 2021 consacré à l’Agence indique ceci : <q data-attributes= »{« lang »:{« value »: »fr », »label »: »Français »}, »value »:{« html »: »Les efforts pour identifier et maîtriser les sources d’arrêt dans les processus d’émissions des permis vont se poursuivre pour s’assurer que des délais non nécessaires ne viennent pas entraver la protection de l’environnement ou la croissance économique. À la fin de 2019, l’Agence a réduit son carnet de nouvelles demandes de permis de 65%. », »text »: »Les efforts pour identifier et maîtriser les sources d’arrêt dans les processus d’émissions des permis vont se poursuivre pour s’assurer que des délais non nécessaires ne viennent pas entraver la protection de l’environnement ou la croissance économique. À la fin de 2019, l’Agence a réduit son carnet de nouvelles demandes de permis de 65%. »}} » lang= »fr »>Les efforts pour identifier et maîtriser les sources d’arrêt dans les processus d’émissions des permis vont se poursuivre pour s’assurer que des délais non nécessaires ne viennent pas entraver la protection de l’environnement ou la croissance économique. À la fin de 2019, l’Agence a réduit son carnet de nouvelles demandes de permis de 65 %.

La phrase la plus stupéfiante est la suivante :

L’Agence va continuer d’être un leader gouvernemental dans l’avancement de la déréglementation.

Extrait du document budgétaire

Fin 2019, le New York Times a publié une forme de bilan environnemental de l’administration Trump. Se basant sur les travaux de recherche de la Harvard Law School, de la Columbia Law School et d’autres sources, le quotidien a répertorié pas moins de 95 règles ou lois environnementales ayant été abolies ou en voie de l’être au cours des trois dernières années.

Dès le départ, avec l’annonce du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris, le président Trump a fait de la déréglementation environnementale une priorité. Des règles sont abolies, d’autres ne sont plus appliquées. Tout est mis en place pour mettre des bâtons dans les roues de l’Agence.

Les choses se passent rapidement, à un point tel que certaines déréglementations ont été très mal réalisées et le tribunal a ordonné, à quelques reprises, la remise en place de certaines législations environnementales.

À lire aussi :

Cela dit, des règles importantes ont été abandonnées. Dans la liste des 95 règles ou lois abolies ou en voie de l’être, on retrouve :

  • l’annulation de l’obligation pour les entreprises pétrolières et gazières de publier le total de leurs émissions de méthane;
  • la réduction de la portée d’une règle qui avait pour but de limiter les émissions toxiques chez les grands industriels;
  • l’amendement des règles qui encadrent la pollution des raffineries dans les communautés environnantes;
  • la fin de la mise en place d’une règle qui interdit l’utilisation des hydrofluorocabures, qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre, qu’on utilise dans les airs conditionnés et les réfrigérateurs;
  • la fin du calcul par les agences gouvernementales du coût social du carbone qui a pour but de mesurer les effets économiques positifs à long terme de réduire les émissions de dioxyde de carbone;
  • la révocation d’un ordre de l’administration Obama qui avait établi une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral de 40 % en 10 ans;
  • l’annulation de règles sur la pollution de l’eau en lien avec la fracturation sur des terres fédérales ou autochtones;
  • l’annulation d’une proposition d’encadrement réglementaire qui aurait obligé les sociétés minières à démontrer qu’elles allaient pouvoir payer le nettoyage de sites pollués;
  • l’annulation d’une obligation pour les propriétaires de plateformes pétrolières dans le golfe du Mexique de couvrir les coûts associés au retrait de leurs installations à la fin de leurs activités de production;
  • l’approbation de la construction du pipeline Dakota Access à moins d’un mile de la réserve Standing Rock Sioux;
  • la révocation d’une règle adoptée avant l’administration Obama qui a pour objectif de préserver les eaux (océans, côtes, Grands Lacs) en faveur d’une politique axée sur la production d’énergie et la croissance économique;
  • la levée de l’interdiction de faire des forages dans le Refuge naturel de l’Arctique;
  • la réduction des exigences en matière de sécurité dans le forage en mer, des règles qui avaient été instaurées par l’administration Obama à la suite de l’explosion et du déversement de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon en 2010;
  • la proposition d’ouvrir à l’exploration pétrolière et gazière les eaux côtières du pays;
  • la recommandation de réduire trois régions marines protégées et d’ouvrir ces secteurs à la pêche commerciale;
  • la proposition de lever une politique de l’administration Clinton qui avait interdit la construction de routes dans la forêt nationale Tongass en Alaska;
  • l’approbation du pipeline Keystone XL, qui avait été rejeté par Barack Obama; le projet est toutefois bloqué actuellement par la cour, qui exige des assurances de protection environnementale;
  • la réduction des exigences environnementales dans le processus d’approbation des projets d’infrastructures fédéraux;
  • la révocation de directives pour les agences fédérales de minimiser les effets sur l’eau, la nature, les terres et d’autres ressources naturelles lorsque vient le temps d’approuver des projets de développement;
  • l’obligation pour les experts du département de l’Intérieur de produire des études environnementales en moins d’un an et d’un maximum de 150 pages;
  • la réduction de la protection des animaux, des poissons – plusieurs règles sont touchées;
  • la fin de la protection des oiseaux migrateurs, en contravention des traités avec le Canada et le Mexique;
  • la proposition de mettre fin à la règle adoptée sous l’administration Obama qui interdit l’utilisation de leurre pour tuer des ours grizzly et autres pratiques de chasse sur certaines terres publiques d’Alaska;
  • le rejet d’une proposition d’interdire le chlorpyrifos, un pesticide lié aux développements de handicaps chez les enfants;
  • la fin d’un programme visant à réduire les risques pour les travailleurs de développer la maladie pulmonaire nommée la silicose;
  • la proposition de changer les règles de sécurité pour permettre le transport ferroviaire de gaz naturel liquéfié, hautement inflammable;
  • l’annonce de la révision de la règle adoptée sous l’administration Obama visant à réduire la poussière de charbon dans les mines;
  • la proposition de doubler la période de temps allouée pour remplacer les conduits de plomb dans les aqueducs qui ont de hauts niveaux de plomb;
  • l’annulation de la règle adoptée sous l’administration Obama qui aurait permis de presque doubler le nombre d’ampoules sujettes à des exigences d’efficacité énergétique à partir de janvier 2020 (l’Agence de protection de l’environnement a aussi bloqué la prochaine phase en matière d’efficacité énergétique des ampoules);
  • l’annonce de la fin des contributions américaines au Fonds vert pour le climat, un programme des Nations unies pour aider les pays pauvres à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre;
  • l’annulation des restrictions sur la vente de bouteilles d’eau en plastique dans les parcs nationaux;
  • la proposition de limiter l’utilisation d’études par l’Agence de protection de l’environnement dans la préparation de règles;
  • la création d’une catégorie de produits qui permettent que certains types de lave-vaisselle ne soient pas soumis à des exigences d’efficacité énergétique.

J’arrête ici. Ces modifications sont toutes importantes et auront des répercussions sur l’environnement qui seront difficiles à renverser. La grande majorité de ces modifications n’ont même pas été demandées par les entreprises et les industries, qui réclament des règles claires, chiffrées, précises et prévisibles.

Le président instaure plutôt un chaos environnemental qui sera plus coûteux à long terme que bénéfique pour l’économie.

Source: Radio-Canada

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