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Mont-Tremblant | L’abolition de la police locale peut aller de l’avant, tranche la Cour

Des associations policières qui s’étaient tournées vers les tribunaux pour faire invalider la décision du gouvernement Legault d’abolir le corps de police local de Mont-Tremblant viennent d’essuyer un revers en Cour supérieure. La cause pourrait toutefois être portée en appel.

Publié le 6 avril 2021 à 21h21

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

« Rien ne permet de conclure que la décision de la ministre [Geneviève Guilbault] d’autoriser l’abolition du corps de police de Mont-Tremblant contreviendrait à la loi, et en particulier à la Loi sur la police », tranche le juge Michel Yergeau dans un jugement rendu mardi, dont La Presse a obtenu copie.

C’est le 10 février dernier, une semaine après que Québec ait annoncé que la Sûreté du Québec (SQ) desservira dorénavant le territoire de Mont-Tremblant, que la Fédération des policiers municipaux du Québec (FPMQ) avait déposé une demande introductive d’instance en « déclaration de nullité », ainsi qu’une demande d’ordonnance de sauvegarde. La Fédération était représentée par l’ex-procureur de la commission Charbonneau, Denis Gallant.

Soutenue par la Fraternité des policiers de la ville de Mont-Tremblant (FPMTT), la FPMQ déplorait notamment que le choix des autorités n’est en rien basé sur des faits avérés. « C’est évident pour nous que la décision de la ministre repose sur des faussetés qui n’ont jamais été prouvées », avait martelé le président de l’organisme, François Lemay, estimant que la décision était même « antidémocratique ». Il a déploré que le Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) n’ait pas encore formulé ses recommandations sur la question du financement des corps policiers, pourtant « centrale » à ce débat.

La Cour, elle, rejette toutefois cet argument, jugeant plutôt que les résultats de l’exercice mené par le CCRP « pourraient se faire attendre longtemps et, le moment venu, se situer bien en deçà des attentes des demandeurs ». « Dans l’intervalle, le gouvernement n’a pas décrété un moratoire sur les décisions en matière de desserte policière », indique le juge Yergeau à cet effet.

Il affirme au passage que les deux associations n’ont jamais démontré un « préjudice sérieux ou irréparable » qui aurait pu être causé par le rejet de leur demande. Octroyer celle-ci ne « ferait qu’avaliser la course vers l’inconnu qu’elles protagonisent », martèle le magistrat.

Des discussions en cours

Mardi soir, la directrice des communications et affaires publiques de la FPMQ, Annick Charest, a indiqué que rien n’est exclu pour la suite des procédures. L’organisation affirme qu’elle aura mercredi « des discussions avec ses procureurs » et que « des décisions seront prises pour la suite des choses ». « Nous allons réagir officiellement jeudi à cet effet », précise par ailleurs Mme Charest.

La Ville de Mont-Tremblant, qui avait d’abord demandé l’abolition de la police locale, s’est quant à elle montrée satisfaite. « Nous accueillons favorablement ce jugement qui souligne l’importance de l’intérêt public ainsi que le caractère discrétionnaire de la décision de la ministre de la Sécurité publique », a écrit le porte-parole, Maxime Dorais, à ce sujet.

Rappelons que la Sûreté du Québec, l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités et l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) se sont positionnés en faveur de la démarche du gouvernement dans ce dossier.

Jusqu’ici, la police de Mont-Tremblant desservait deux territoires, celui de la Ville de Mont-Tremblant, qui compte un peu plus de 10 000 habitants, ainsi que la petite municipalité de Lac-Tremblant-Nord. Au Québec, la loi prévoit qu’une ville comptant moins de 50 000 résidents qui ne fait pas partie d’une région métropolitaine peut demander à abolir son corps de police, à condition de fournir « le rapport des consultations publiques qu’elle a tenues ».

Le cabinet de la ministre Geneviève Guilbault n’a pas souhaité réagir mardi.

Source: LaPresse.ca – Actualités

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