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Règlement d’une action collective contre Purdue

Un règlement à l’amiable de 150 millions de dollars a été annoncé mercredi entre toutes les provinces et Purdue Pharma Canada pour le recouvrement des coûts des soins de santé liés à la vente d’analgésiques à base d’opioïdes. Il s’agit d’une fraction de ce que les gouvernements canadiens demandaient au départ et d’une somme trop faible au regard des dommages causés, selon un médecin. Les procureurs généraux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont tous deux soutenu qu’il s’agissait du plus important règlement d’une réclamation gouvernementale de soins de santé dans toute l’histoire du Canada. Il s’agit néanmoins d’une somme infime par rapport à ce qui était initialement réclamé : l’équivalent aujourd’hui de plus de 86 milliards CAD. Le Québec à lui seul demandait plus de 19,7 milliards, derrière l’Ontario, qui demandait près de 33,7 milliards. « Je pense que le montant d’argent est beaucoup trop faible étant donné l’ampleur des problèmes causés par l’OxyContin [un médicament à base d’opioïdes] et du nombre de décès qui y sont associés », a déploré le Dr Joel Lexchin, du département de médecine familiale et communautaire de l’Université de Toronto. Le Canada a enregistré en tout 29 052 décès apparemment liés aux opioïdes entre janvier 2016 et décembre 2021, selon les données du gouvernement. « La plupart des décès sont dus à des drogues illicites contenant du fentanyl, du carfentanil et d’autres produits similaires », a écrit le Dr Lexchin dans la revue The Conversation en 2020. « Mais la plupart des experts conviennent que le marketing agressif des opioïdes vendus sur ordonnances a été l’un des principaux déclencheurs de ce que nous voyons aujourd’hui. » La Colombie-Britannique avait intenté en 2018 une action collective contre plus de 40 sociétés pharmaceutiques, au nom des gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux du Canada. L’action collective visait à recouvrer les coûts des soins de santé pour la « conduite fautive des fabricants, des distributeurs d’opioïdes et de leurs consultants » au sujet des analgésiques à base d’opioïdes. La proposition de règlement a été acceptée par tous les gouvernements au Canada, d’après les communiqués de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. Le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby, a indiqué qu’un plan était en cours d’élaboration pour déterminer comment l’argent serait divisé, en fonction de l’impact des opioïdes dans chaque province. « Nous avons pris cette mesure pour recouvrer les coûts des soins de santé et pour tenir les compagnies d’opioïdes responsables de leur rôle dans le recours présumé à des tactiques de marketing trompeuses pour augmenter leurs ventes, ce qui entraîne une augmentation des taux de dépendance et de surdoses », a dit M. Eby en conférence de presse. Des sommes bien investies ? « L’argent servira à soutenir les programmes provinciaux de lutte contre l’épidémie d’opioïdes à laquelle, selon nous, les actions de Purdue ont contribué par leur marketing trompeur », a-t-il précisé. La question de savoir s’il s’agit d’un bon usage des fonds demeure ouverte, selon le Dr Lexchin. Cela va dépendre du type de programmes, des personnes visées et de leur efficacité, selon lui. « Les réponses à toutes ces questions sont inconnues. » Le procureur général de la Colombie-Britannique a ajouté que son gouvernement était « déterminé à continuer énergiquement les poursuites contre les autres fabricants et distributeurs qui font passer les profits avant les personnes ». M. Eby a rappelé que de nombreux fabricants, distributeurs et consultants étaient toujours poursuivis dans l’action collective. « Et ils sont prévenus par ce règlement que nous les poursuivrons sans relâche. » Le Québec et l’Ontario n’avaient pas répondu aux questions de La Presse au moment d’écrire ces lignes. Questionné à savoir pourquoi le montant de 150 millions avait été accepté alors que la Colombie-Britannique à elle seule demandait initialement près de 11,8 milliards de dollars, le bureau du procureur général n’a pas répondu, répétant simplement qu’il s’agissait d’une entente sans précédent. L’audition de la requête du gouvernement pour autoriser l’action collective, en Cour suprême de la Colombie-Britannique, est prévue à l’automne 2023. Le gouvernement de la province a déclaré que la proposition de règlement avec Purdue pourrait d’ici là ouvrir la porte à de nouveaux règlements à l’amiable. Avec La Presse Canadienne et Reuters

Source: https://www.lapresse.ca/actualites/sante/2022-06-29/analgesiques-a-opioides/reglement-d-une-action-collective-contre-purdue.php.

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