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Usine d’asphalte sur le chemin Lausanne : Sintra n’abandonne pas le projet

Après avoir essuyé deux refus de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), l'entreprise s'adresse à nouveau au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester ce second refus.

Sintra tente de développer ce projet depuis au moins trois ans. Il prévoit l'implantation d'une usine mobile de béton bitumineux sur une superficie d'environ deux hectares en zone agricole, sur un territoire adjacent à la carrière que possède déjà l'entreprise sur le chemin de Lausanne. L'entreprise doit donc obtenir l'aval de la Commission de protection du territoire agricole du QuébecCPTAQ pour réaliser le projet.

Un groupe de manifestants armés de pancartes sont regroupés devant une tour à bureaux.

Des citoyens lors d’une manifestation en 2020 pendant laquelle ils réclamaient que Sintra installe son usine dans le parc industriel (archives).

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

Or, la Commission de protection du territoire agricole du QuébecCPTAQ a déjà refusé deux fois de dézoner ce secteur, mais Sintra en appelle à nouveau de cette décision. Dans sa requête, l'entreprise argue que la Commission de protection du territoire agricole du QuébecCPTAQ n'a pas réellement refait l'examen du dossier. Elle indique notamment que la Commission aurait dû nommer deux nouveaux commissaires pour le faire.

« La CPTAQ a […] contrevenu à son devoir d’agir équitablement, alors qu’elle n’a aucunement pris les mesures nécessaires pour faire cesser les craintes raisonnables de partialité qui la concerne dans cette affaire. »

— Une citation de  Extrait de la requête déposée par Sintra au Tribunal administratif du Québec

Dans un premier jugement à la suite de la première contestation de Sintra, le Tribunal administratif du QuébecTAQ lui avait donné en partie raison. Il se questionnait notamment sur le rôle qu'avait joué le député Harold LeBel dans le dossier et jugeait alors qu'un élu de l'Assemblée nationale ne devait pas influencer les décisions de la Commission de protection du territoire agricole du QuébecCPTAQ. Cette dernière avait dû réexaminer le dossier, mais avait toutefois maintenu sa décision. Cependant, cette deuxième analyse n'a pas été faite dans les règles de l'art, selon l'entreprise.

Au lieu d’assigner de nouveaux commissaires au dossier, la Commission de protection du territoire agricole du QuébecCPTAQ a choisi de conserver les mêmes commissaires qui, malgré l’opposition de la requérante, ont considéré le contenu des lettres et des commentaires du député, peut-on lire dans la requête.

D'autres emplacements disponibles

Deux fois plutôt qu'une, le conseil municipal de Rimouski a recommandé à la Commission de protection du territoire agricole du QuébecCPTAQ – par voie de résolution – de refuser la demande de dézonage de Sintra sur le chemin de Lausanne. La Ville a également adopté un règlement en novembre dernier pour interdire les usines de béton bitumineux et l'entreposage de résidus dans le secteur visé par Sintra pour établir son usine mobile.

Selon le dernier jugement de la CPTAQ, deux autres emplacements situés en dehors de la zone agricole seraient disponibles pour que Sintra puisse y installer son usine, soit dans le parc industriel, et dans le secteur de Sainte-Blandine, au sud de Val-Neigette.

De plus, la Ville de Rimouski s'apprête à modifier sa réglementation dans le secteur de la montée Industrielle-et-commerciale afin d'identifier deux zones dans lesquelles les activités extractives seront permises. Ça va donner des options pour Sintra, a affirmé le maire, Guy Caron, en marge du dernier conseil municipal.

Zone située au sud de la rue Jean-Marie-Leblanc, au nord de la 2e rue et à l'est de l'avenue du Havre.

La zone orange indique le secteur où les activités extractives seraient permises si le règlement est adopté par le conseil municipal. Les pointillés indiquent la voie ferrée.

Photo : Radio-Canada / Carolanne Jean

La Ville compte également créer une zone tampon dans ce secteur afin de réduire les impacts pour les citoyens qui habitent alentour, dans le district de Rimouski-Est.

En ce qui a trait au projet sur le chemin de Lausanne, une décision sera rendue au cours des prochains mois par le Tribunal administratif du QuébecTAQ, qui pourrait ordonner à la Commission de protection du territoire agricole du QuébecCPTAQ d'analyser une troisième fois le dossier.

Le ministère de l'Environnement, qui doit également donner son autorisation pour que le projet voie le jour, confirme que la demande déposée par Sintra en 2019 a été fermée en février 2021, à la demande du promoteur, qui n'a pas répondu à nos messages.

Avec la collaboration de Michel-Félix Tremblay

Source: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1877280/usine-beton-asphalte-lausanne-rimouski-cptaq-tribunal-decision-contestation.

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